Saint-Pardoux - Puy-de-Dôme

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Les comptes-rendus des Conseils Municipaux

DELIBERATIONS

Réunion du 19 janvier 2018 :
. Accord pour le paiement de la facture Coudert Vaillant d’un montant TTC de 2 760.00 € (honoraires étude faisabilité) en investissement, programme Hôtel Bar Restaurant.

. Fixation des tarifs pour la location de la salle polyvalente (nouvelle) :
Locations :
- Associations communales : gratuite / caution 500 €
- Particuliers résidant dans la commune : 150 € / caution 500 €
- Autres - Extérieurs à la commune : 300 € / caution 500 €
Forfaits charges diverses (pour particuliers résidant dans la commune et autres - extérieurs à la commune) :
- du 1er octobre au 30 avril : 60 €
- du 1er mai au 30 septembre : 20 €

Réunion du 2 février 2018 :
. Aucune délibération n’a été prise.

Réunion du 22 mars 2018 :
. Renouvellement de l’acte de cautionnement solidaire établi avec le Crédit Agricole Centre France pour la carrière Côte Roudier. Montant du cautionnement : 4 079 € - Durée 5 ans – Marge 0.90 %.

. Admission en non valeur d’une dette au titre des loyers et charges (2 267.37 €) et d’une dette au titre des cantines (208.25 €).

. Approbation de la carte communale de Saint-Pardoux et transmission à Monsieur le Sous-Préfet pour approbation conformément à l’article R.163-5 du code de l’urbanisme.

. Vente du bois de chauffage stocké au garage communal : 30 € le stère.

Réunion du 6 avril 2018 :
. Vote des comptes administratifs 2017 (Budget principal – Atelier-Relais – C.C.A.S.).

. Approbation des comptes de gestion 2017 dressés par le Receveur Municipal (Budget principal – Atelier-Relais – C.C.A.S.).

. Affectation des résultats 2017.

. Fixation des taux d’imposition pour 2018 : Taxe Habitation : 6.37 % Taxe Foncier Bâti : 11.60 % Taxe Foncier Non Bâti : 56.64 %.

. Vote des budgets primitifs 2018 (Budget principal – C.C.A.S.).

. Dissolution du budget annexe « Atelier-Relais » et intégration dans le budget de la commune.

. La surtaxe d’assainissement (Part SEMERAP) pour 2018 est fixée comme suit : . Part variable : 0,520 € HT/m 3 . Part fixe par branchement : 15 €/an € HT

. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) concernant le transfert de la compétence « voirie » : investissement 10 000 € / fonctionnement 1 000 €.

. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) à compter du 1er janvier 2018 pour le service SATESE (Assistance technique dans le domaine de l’assainissement).

. Résiliation de la convention « mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue entre la Commune et le Département du Puy-de-Dôme.

. Demande de la dotation de soutien à l’investissement local 2018 (DSIL) à hauteur de 20 % pour le projet de réhabilitation d’un Hôtel Bar Restaurant. Montant du projet : 596 623.12 € HT (achat du bâtiment 53 000 € + travaux 543 623.12 €).

. Demande de subvention « Fonds de mutualisation A 89 » pour ce même projet à hauteur de 6.83 %.

Réunion du 22 juin 2018 :
. Désignation des délégués suite à la modification du SMADC : Chantal BOUCHE (titulaire) – Nathalie GOURCY (suppléante).

. Nouvelle répartition de la subvention « école » : 1 355 € pour l’école de Saint-Pardoux et 640 € pour l’école de Blot l’Eglise.

. La commission « appel d’offres », présidée par le Maire, est composée comme suit : Membres titulaires : Membres suppléants :
- Jean-Marc DARIER - David LEJEUNE
- Chantal BOUCHE - Nathalie GOURCY
- Jean-Louis SAUVESTRE - Dominique POUZOL

. Délégation est donnée à Madame le Maire pour procéder au dépôt de toutes les autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

. Souscription d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France. Montant : 50 000 € sur 12 mois, ligne indexée sur EURIBOR 3 mois, marge + 1 %. Frais : 100 €.

. Adhésion au service « « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et désignation de M. Jean-Pierre Martin (Président A.GE.D.I.) comme délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

. Achat de la licence IV à Monsieur Machi Mickaël pour l’euro symbolique. Frais d’acquisition à la charge de la commune.

. Paiement des taxes foncières suite à l’acquisition de l’Hôtel Bar Restaurant « le Bon Accueil » au prorata, soit 1 268.73 €.

. Demandes de subventions pour la réhabilitation d’un Hôtel Bar Restaurant :
-  au Conseil Départemental (Montant plafonné : 60 000 €)
-  au Conseil Régional (Montant plafonné : 70 000 €).

Réunion du 14 septembre 2018 :
. Reprise des excédents du budget annexe « Atelier-relais » dans le budget principal :

3 187.02 € en fonctionnement / 1 718.81 € en investissement.

. Approbation des décisions modificatives :
-  Excédent fonctionnement : + 3 187 €
-  Excédent investissement : + 1 718 €
-  Contributions organismes regroupement : + 3 187 €
-  Programme Voirie : + 1718 €
-  Entretien réparation réseaux : - 5 000 €
-  Contributions organismes regroupement : + 5 000 €

. Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge » à un syndicat mixte pour l’aménagement du Parc de l’Aize (ZAC2).

. Autorisation pour signature de la convention de mise à disposition des services au profit de l’EPCI (Communauté de Communes) dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie avec les communes membres.

. Approbation du versement d’un fonds de concours au profit de la Communauté de Communes d’un montant de 10 100 € pour le programme voirie 2017.

. Suite à un réaménagement des prêts garantis, la commune réitère sa garantie pour le remboursement des prêts conclus entre Auvergne Habitat et la Caisse des dépôts et consignations.

. Accord pour l’extension du réseau électrique dans le cadre du déploiement du réseau Free Mobile à l’adresse « Le Sapin ». Coût : 13 240 € (à la charge de Free Mobile).

. Fixation des tarifs cantine et garderie scolaires pour 2018/2019 :
-  Repas : 2.50 € pour les enfants / 4.00 € pour les enseignants
-  Garderie : 2.50 € par jour / forfait mensuel : 30.00 €.

. Demandes de subventions à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme « Plan en faveur de la ruralité » :
- Pour la réfection de la toiture du clocher de l’église (Montant du projet : 37 711.92€ HT / Subvention sollicitée 40 % soit 15 085 €).
- Pour la réhabilitation de l’Hôtel bar Restaurant (Montant du projet : 596 623.12 € / Subvention sollicitée 30 % soit 178 987 €)

. Autorisation pour signature d’un avenant au contrat unique d’insertion de Madame Dautricourt Laure l’autorisant à effectuer des heures complémentaires en fonction des besoins du service à compter du 18 septembre 2018.

Réunion du 7 novembre 2018 :
. Approbation des décisions modificatives :
-  Programme Voirie : - 9 100.00 €
-  Programme Hôtel Bar Restaurant : + 9 100 €
-  Entretien réparation bâtiments : - 3 400 €
-  Subvention CCAS : + 1 200 €
-  Indemnités : + 2 200 €

. Autorisation pour signature du procès-verbal de mise à disposition de la voirie et des espaces publics avec la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge.

. Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, la somme due par les communes de Blot l’Eglise et Pouzol est fixée à 6 514.63 € (partage des charges ATSEM) et la participation des communes de St Hilaire-la-Croix, St Gal-sur-Sioule, Lisseuil et St Rémy-de-Blot (frais de scolarisation) est fixée à 847.44 € par élève pour l’année scolaire 2017/2018.

. Vente des terrains cadastrés ZI 1 (26 a 30 ca sur St Pardoux) et ZM 177 (6 a 50 ca sur Marcillat) à Madame PANTEL Véronique pour la somme de 1 500 € (frais occasionnés par la vente à la charge de l’acquéreur).

. La surtaxe d’assainissement (Part communale) pour 2019 est fixée comme suit :
- abonnement : 10.00 € hors TVA.
- surtaxe hors TVA par m3 : 0.28 €.

. Location des terrains de Montatraux (ZK 26 et 41) à Monsieur ROUMY Philippe (3 ha 50) et à Monsieur MARTIN Matthias (3 ha 50) à compter du 11 novembre 2018. Fermage annuel fixé à 59.16 € / ha, révisé chaque année en fonction de l’indice des fermages.

. Autorisation de signature de l’acte d’engagement concernant la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien Hôtel Bar Restaurant avec la SARL Coudert Vaillant Architecture pour un montant global de 54 855 € HT (soit 65 826 € TTC) avec paiement direct aux cotraitants (Sarl Coudert Vaillant, Cabinet Sauret, BETMI, BETALM).

Réunion du 10 décembre 2018 :
. Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge : Approbation de la modification statutaire N° 3 (redéfinition des compétences touristiques d’intérêt communautaire, précision de la compétence relative aux ALSH périscolaires et extrascolaires et de la compétence RASED). . Autorisation de signer la convention de mise à disposition des écoles au profit de la Communauté de Communes dans le cadre de l’organisation des TAP.

. Approbation du rapport de la CLECT et du montant de l’évaluation des charges transférées concernant le transfert de la compétence « restauration scolaire » : 21 286.12 €.

. Demande de DETR 2019 au titre du programme « Bâtiments communaux et Intercommunaux » pour :
- la réfection de l’appartement situé au dessus de la salle polyvalente - Coût du projet : 31 118.75 € HT
- pour des gros travaux de réparation à l’église (toiture clocher – éclairage) - Coût du projet : 44 108.92 € HT.



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